conditions générales de vente
1. Identification de l’hôtel
• Raison sociale : SAS HOTEL SEVEN
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 8 850 000 €
• RCS : PARIS 793 891 904
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 793 891 904
• Siège social : 20 rue Berthollet – 75005 Paris
• Téléphone : 01 43 31 47 52
• Email : contact@sevenhotelparis.com
• Site internet : https://sevenhotelparis.com/fr/home.html
2. Description des prestations
L’hôtel propose des chambres doubles (classique, supérieure, deluxe, suites & suite avec jacuzzi) équipées de TV connectées, salle de bain, wc, wifi gratuit, climatisation, coffre-fort, …
Des prestations annexes peuvent être proposées : petit-déjeuner, massages, boutique, bar
Le classement hôtelier est de 4 étoiles.
3. Tarifs et taxes
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
• Les tarifs incluent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.
• La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, est de 8,45€ par nuit et par adulte.
4. Réservation et paiement
• Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide ou par le versement d’un acompte.
• Le solde du séjour est payable sur place, sauf dispositions particulières convenues à l’avance.
• Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires, American Express, espèces, virement.
5. Conditions d’annulation et de modification
• Les conditions varient selon le tarif choisi et sont précisées au moment de la réservation.
• Sauf indication contraire, l’annulation est gratuite jusqu’à 1 jour avant la date d’arrivée.
• Passé ce délai ou en cas de non-présentation (no-show), la première nuit est facturée.
6. Arrivée et départ
• Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
• En cas d’arrivée tardive, le client doit en informer l’hôtel.
7. Règlement intérieur
• L’établissement est entièrement non-fumeur.
• Les animaux sont acceptés.
• Le client s’engage à respecter les lieux et à ne pas troubler la tranquillité des autres clients.
8. Vols, dégradations et objets manquants
• Le client est responsable de toute dégradation, disparition ou vol d’objets appartenant à l’établissement (ex. : sèche-cheveux, cravate de porte, bouteille en verre, oreiller, vase, parapluie, etc.) constaté pendant ou après son séjour.
• L’hôtel pourra :
o Prélever, après information du client, le montant correspondant sur la carte bancaire fournie lors de la réservation, conformément à l’autorisation donnée lors de l’acceptation des présentes conditions générales.
o Exiger un remboursement intégral des objets manquants ou endommagés, sur la base de leur valeur de remplacement.
9. Force majeure
L’hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et séjours. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer vos droits, contactez : direction@sevenhotelparis.com
11. Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation auprès de l’hôtel, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AME Conso, 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com
12. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort où se situe l’hôtel.
