Mentions Légales

URL: https://sevenhotelparis.com

Entreprise, organisme : Seven Hotel Paris

Capital social : 8 850 000 EURO

RCS : 793 891 904 00013 Paris

TVA N° : FR 95 793 891 904

SIRET : 793 891 904 000 21

Siège social :

20, rue Berthollet

75005 Paris – FRANCE

Tel: +33(0)1 43 31 47 52

contact@sevenhotelparis.com

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Directeur de la publication, représentant légal : Mme Emmanuelle Delachaux

Responsable éditorial : Mme Emmanuelle Delachaux

Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : SAS WIHP

Hébergement Internet : SAS WIHP

Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : contact@sevenhotelparis.com

Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.

MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

- soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

- soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine

75001 PARIS

www.mediateurseuropeens.org

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

En application de l'article L.521-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.

S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (http://www.bloctel.gouv.fr/)